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Actualité des institutions européennes

Rapport de la délégation de la commission LIBE sur la visite aux centres fermés pour demandeurs d’asile et immigrés de Belgique.

Adopté le 28 mai 2008 en Commission LIBE par une courte majorité, le rapport longuement débattu de Giusto Catania (GUE/NGL), fait suite à la visite des députés dans plusieurs centres de détention belges, en octobre dernier.

Rapport annuel 2007 du CEPD

Le CEPD est une autorité de contrôle indépendante dont l’objectif est de protéger les données à caractère personnel et la vie privée et de promouvoir les bonnes pratiques dans les institutions et organes de l’UE.
Ce dernier rapport du Contrôleur Européen de la Protection des Données porte sur les activités réalisées lors de sa troisième année d’existence.
En attendant la version française, nous vous en faisons parvenir une synthèse.

Le Parlement européen voit son pouvoir augmenter en matière d’immigration

Dans l’affaire C-133/06 opposant le Parlement Européen au Conseil, la Cour de Justice des Communautés Européennes a tranché hier en faveur du Parlement Européen.

Avis du CESE sur le livre vert sur "le futur régime d’asile européen commun"

COM(2007) 301 final du 12 mars 2008

EUROPOL, en phase de devenir une agence communautaire

Le Conseil a dégagé un accord politique sur la décision portant création de l’Office européen de police (Europol). Une fois que cette décision aura été formellement adoptée, Europol deviendra une agence communautaire. Ce changement de statut améliorera de manière significative le fonctionnement opérationnel et administratif d’Europol.

La Présidence Slovène

La présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée par les États membres pour une période de six mois selon un système de rotation.

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  © AEDH 2007 / 2008 Mise à jour 10.12.2008 Crédits photos : European Community, 2006 • Istockphotos.com Développement : Jean-Luc Nguyen Webdesign : Véronique Geubelle